Préambule
Le Samu de l’environnement constitue une communauté humaine porteuse de valeurs fortes s’enracinant dans une solide culture sociétale. Les principes éthiques et déontologiques guident toute action et toute démarche de la structure régionale ou locale. Son sens du service public s’appuie sur des compétences professionnelles très affirmées, une forte cohésion sociale, de grandes capacités d’évolution fondées notamment sur un investissement important en matière de formation. Le Samu de l’environnement est apolitique, laïque et non militant, le respect de la personne humaine est au centre de toute son entreprise.
La raison d’être du Samu de l’environnement
Le concept du Samu de l’environnement a été créé pour répondre de façon adaptée aux urgences environnementales mais aussi plus généralement de permettre à toutes les personnes, qui possèdent comme centres d’intérêts la protection de l’environnement, de trouver une assistance et des solutions quand leur environnement est agressé ou atteint.
La raison d’être du Samu de l’environnement est d’intervenir au plus tôt en fonction de ses compétences et de ses moyens. Le Samu de l’environnement s’engage aussi à aider ses partenaires afin de développer ou adapter leurs outils et produits pour mieux correspondre aux évolutions des besoins décelés.
Les valeurs du Samu de l’environnement
Les activités du Samu de l’environnement sont sous-tendues par des valeurs fortes qu’il souhaite partager avec ses membres et ses fournisseurs :
La sincérité, se traduisant notamment par la vérité des allégations dans sa communication interne et externe.
La transparence, se traduisant notamment dans son mode de fonctionnement et ses sources de revenu.
L’indépendance, se traduisant notamment par le fait d’être une entité
indépendante dont les revenus proviennent de l’adhésion de ses membres,
des subventions, des dons et du mécénat ainsi que de la facturation d’un
certain nombre de services à ses partenaires.
1
L’honnêteté, se traduisant notamment par le fait de montrer la réalité,
d’analyser les risques et d’être à l’écoute de la critique scientifique dans ses
rapports d’expertise, y compris le jugement porté par ses membres sur les
analyses et les protocoles d’expertise, le jugement des journalistes spécialisés et d’experts reconnus …
La confiance et la lucidité se traduisant notamment dans une large délégation des missions à de jeunes compétences en quête de première expérience professionnelle mais fortement encadrés et suivis dans leurs démarches par des experts avisés.
La charte éthique
Le Samu de l’environnement
Le Samu de l’environnement s’engage à être fidèle à ses valeurs, telles que décrites précédemment. Les informations scientifiques seront impartiales et transmises aux membres ou partenaires afin de les aider à progresser dans leur recherche et développement en fonction des besoins ou des risques encourus. Les propositions et les interventions du Samu de l’environnement font l’objet d’une enquête de satisfaction, elles sont également notées par les membres du conseil scientifique.
Pour ce qui concerne les résultats d’intervention à la demande spécifique d’un membre, d’une collectivité, ou autre mandant, le Samu de l’environnement s’interdit de faire une diffusion générale des résultats. Ceux-ci ne pourront être communiqués qu’aux membres dirigeants et aux experts du Samu de l’environnement, sauf accord du donneur d’ordre. Il dérogera à cette règle et en avertira le donneur d’ordre si la nature des analyses fait apparaître un risque majeur et immédiat. En dehors de cette situation les intervenants, dirigeants, membres du conseil et experts se font
obligation expresse du droit de réserve.
En ce qui concerne la publication des études et rapports les noms des donneurs d’ordres, de société, etc. ne seront publiés qu’avec un accord écrit de publication.
Dès lors qu’une expertise s’appuiera sur une publication scientifique établie il sera d’usage d’en publier toutes les sources, (bibliographie) également en cas de controverse établie concernant l’étude utilisée.
2
Dans le cadre de ses interventions d’intérêt général et dès lors que la situation le justifie, le Samu de l’environnement s’engage à prendre contact avec les autorités compétentes quand il y a risque pour les populations ou le règne animal. Ainsi il relaiera l’information de la façon la plus complète et la plus réactive vis-à-vis des services appropriés soit de la commune ou du canton, du département, de la région ou de l’Etat.
Le Samu de l’environnement, s’engage à respecter la règlementation de la CNIL vis-à-vis de ses membres et les lois en vigueur régissant la communication par Internet.
Le Samu de l’environnement s’engage également à respecter les conditions de règlement des factures vis-à-vis de ses fournisseurs.
Les Fournisseurs
Les fournisseurs s’engagent à respecter les valeurs du Samu de l’environnement et de ses membres. Ils s’engagent également à :
Respecter les délais de livraisons et assurer un suivi réel de la qualité en informant régulièrement Le Samu de l’environnement des résultats de ce suivi.
Ne pas communiquer à des tiers non référencés au Samu de l’environnement quelque information que ce soit concernant les données marketing et techniques qui leurs sont transmises.
Ne pas chercher à s’approprier des informations personnelles concernant les membres de la communauté du Samu de l’environnement, et respecter les contraintes de la CNIL en ce domaine.
Communiquer au Samu de l’environnement toutes les informations concernant leurs produits, les origines des composants et s’engager à répondre dans un délai de 48h en jours ouvrés à toute demande du Samu de l’environnement à ce sujet.
En cas de plainte d’un membre du Samu de l’environnement concernant l’un des attributs des produits concernant le fournisseur, celui-ci s’engage à fournir une réponse dans les 24 h afin que le Samu de l’environnement puisse, ensuite, la transmettre au membre concerné.
En cas de plainte répétée concernant un produit, le produit sera déréférencé sans que le fournisseur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité immédiate ou rétroactive à ce sujet.
Le non-respect d’une des clauses de la présente charte pourra engendrer le
déréférencement du fournisseur.
Les fournisseurs savent que la présente charte est communiquée aux membres du Samu de l’environnement qui pourront la consulter sur le site du Samu de l’environnement.
3
Les membres
Les membres du Samu de l’environnement règlent une cotisation annuelle. Le fait d’être membre engendre l’acceptation de la charte éthique du SAMU de l’environnement. Les conditions d’adhésion sont transparentes vis-à-vis des membres car la majeure partie des ressources est affectée intégralement au service de l’intérêt général. Les membres disposent aussi d’un numéro d’appel leur permettant de communiquer de « vive voix » avec l’antenne d’information. Ils s’engagent également à promouvoir l’action d’intérêt général du Samu de l’environnement et à parrainer de nouveaux membres dans la mesure de leurs moyens.
Les membres ont la possibilité de participer à certaines commissions de travail ou à proposer leurs services bénévoles au sein de l’association. Ils bénéficient dans ce cas des avantages fiscaux liés à leurs implications et dons. La procédure d’inscription est disponible auprès du Samu de l’environnement.
Le fonctionnement
Chaque association nationale, régionale ou locale se fait un devoir de transparence vis-à-vis des autres régions et de la fédération qui les relie. Elle publie annuellement son compte rendu d’assemblée générale annuelle et fait de même pour toute assemblée extraordinaire. Sa gestion sera saine et donne lieu chaque année à une publication des comptes dûment vérifiés par ses réviseurs. En sus de la publication des résultats de l’exercice elle produit un bilan fidèle au plan comptable associatif et fait apparaître la liste de ses actifs immobilisés.
Le rapport moral fait le bilan de la gestion humaine de l’association vis-à-vis de ses salariés et de ses membres.
La mise en commun des moyens et compétences
En rejoignant la fédération nationale les associations adhérentes se font un devoir de partager et de mutualiser leurs moyens dans la limite de leurs possibilités.
- Moyens de communication : Les associations adhèrent à un système commun d’information et de publication (Web) dont elles partagent les frais de diffusion et de maintenance à parts égales.
- Moyens techniques : Chaque association dispose en propre de ses moyens techniques. Elle accepte cependant le principe de la mutualisation de ses outils pour répondre à un besoin ou une nécessité d’une autre association fédérée. Ces modalités de mise en commun se gèrent entre partenaires. En cas de litige les partenaires feront appel au conseil fédéral qui statuera sur la situation. Les associations acceptent la décision du conseil fédéral.
- Moyens humains et compétences scientifiques : Il est convenu que chaque association fera publication des coordonnées des membres de son conseil scientifique et favorisera le partage des compétences dans le cadre de toutes actions réputées d’intérêt général.
- Moyens financiers : Chaque association est responsable et gère ses moyens financiers propres. Cependant toute recette correspondant à une opération d’envergure extra-régionale, nationale ou internationale verra le montant de ces ressources partagé de façon conséquente entre la région promotrice et la fédération nationale. Les ressources mises à disposition de la fédération nationale seront tenues disponibles et mises prioritairement au service des actions d’intérêt national. Elles pourront également abonder à des dossiers régionaux après analyse et par un vote unanime des administrateurs de la fédération.
La cohésion
La solidarité entre les associations est la pierre angulaire de la fédération nationale.
Aussi les membres régionaux s’enorgueillissent de faire vivre une éthique exemplaire tant en interne que vis-à-vis du public, des autorités et des institutions.
L’association Samu de l’environnement Bourgogne Franche-Comté accepte et s’engage à valoriser la présente charte du Samu de l’environnement.